Carré d'info

Site d'information et d'actualité à Toulouse

CGU


Carredinfo.fr est un journal d’actualité toulousain édité sur Internet. Il traitera d’informations générales proposées par une rédaction professionnelle. Mais carredinfo.fr ne se contentera pas de vivre replié sur lui-même. A l’heure des nouvelles technologies, chacun d’entre vous peut contribuer à la fabrique de l’information. Avec en tête ce souci de promouvoir la liberté d’expression, la parole citoyenne et la pluralité des opinions, carredinfo.fr propose donc un espace contributif  et un accès libre aux commentaires auquel chacun des lecteurs peut participer. Les conditions générales d’utilisation qui suivent visent à définir quelques règles simples afin que de garantir la sérénité des débats et une utilisation optimale de ce nouvel espace d’expression.

 

 

Objet 

 

Les conditions générales d’utilisation suivantes visent à définir les règles d’utilisation et de comportement des internautes et mobinautes ainsi que la responsabilité et les obligations de la société B2X éditions, éditrice du site carredinfo.fr.  L’inscription au site des internautes et mobinautes implique l’acceptation intégrale et immédiate des conditions générales d’utilisation. Ces dernières seront susceptibles d’évoluer. Les mises à jour seront disponibles dans la page dédiée à cet effet.

 

Carré d’info est un journal en ligne consacré à l’actualité de l’agglomération toulousaine. Le site carrédinfo.fr offrira également des espaces participatifs et contributifs. Chaque internaute ou mobinaute qui le souhaite aura la possibilité, via une inscription préalable, de participer au travers de commentaires et de propositions de contributions. Ces contributions pourront prendre la forme de textes, d’images, de sons ou de vidéos et pourront être mis en ligne sur carredinfo.fr à titre gracieux.

 

La société B2X éditions, éditrice du site carredinfo.fr, se réserve le droit de commercialiser des espaces publicitaires de son choix. L’internaute ou le mobinaute contributeur accepte de ne disposer d’aucun droit sur ces derniers et s’engage à ne pas engager d’action contre B2X Editions à ce sujet.

 

Les services internet de B2X Editions sont enregistrés auprès de la CNIL sous la référence 1530452 v 0. Conformément aux lois en vigueur – lois informatiques et libertés n° 78-17 du 06 janvier 1978 – vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations que vous fournissez.

Dans le cas où une partie des présentes conditions générales d’utilisation devait s’avérer contraire au droit, la partie incriminée serait immédiatement suspendue sans pour autant rendre caduques le reste des conditions générales d’utilisation. Une mise à jour des conditions générales d’utilisation serait effectuée afin de les rectifier.


Copyright 

 

Le contenu de carred’info.fr est disponible pour un usage privé. Toute reproduction ou distribution non autorisées des informations, textes, images ou vidéos disponibles sur le site sont interdites.

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Inscription

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Contributions utilisateurs

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Les contributions sont proposées par l’utilisateur de manière volontaire. Aucune des contributions sélectionnées et publiées ne donnent droit à une rémunération. L’utilisateur reste propriétaire de l’intégralité de sa production.

Afin de permettre la mise en ligne des contributions des utilisateurs, ces derniers concèdent les autorisations d’exploitation permettant la reproduction des contributions sur l’ensemble du site carredinfo.fr afin de les communiquer au public, ainsi que leur utilisation aux côtés d’autres productions ou sur tout autre support connu ou inconnu que B2X Editions estimera nécessaires et pertinents.

Ces autorisations d’exploitations sont concédées à titre gratuit et ce pour toute la durée légale d’existence de la SARL B2X Editions.

En cas de refus de la publication, aucun mail ou courrier ne sera envoyé et l’utilisateur s’engage à ne pas contester la décision de non-publication.

Chaque contribution, quelle que soit sa forme sera détruite en cas de refus. B2X Editions ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte ou de destruction des données. Il appartient à l’utilisateur de sauvegarder ses données par ses propres moyens.

Le choix de la date de mise en ligne des contributions appartient exclusivement à la société B2X Editions ainsi que l’espace dans lequel chaque contribution sera publiée.

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Mise en garde et responsabilité utilisateurs

La mise en ligne d’informations personnelles par les internautes et les mobinautes, telles que  les véritables noms, les adresses postales ou électronique, les téléphones ou tout autres informations qui pourraient permettre de l’identifier en dehors du site sont soumises à la responsabilité des internautes et des mobinautes.

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Disponibilité et mise en ligne des contributions et des commentaires

La mise en ligne des contributions et des commentaires impliquent des impératifs techniques tels que le formatage et l’encodage de photos ou de vidéos. B2X Editions s’engage à garantir une utilisation optimale des espaces contributifs et des commentaires mais ne saurait être tenu pour responsable en cas d’altération de la qualité des contenus proposés par les utilisateurs. Ces derniers s’engagent à ne pas mettre en cause la responsabilité de B2X Editions en cas de modification de la qualité des contenus, et ce qu’elles qu’en soient sa nature.

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B2X Editions n’intervenant pas a priori dans la publication des commentaires, il ne saurait être tenu pour responsable en cas de manquement de ces derniers aux présentes conditions générales d’utilisation et à la réglementation en vigueur. Néanmoins, B2X Editions les supprimera dans un délai raisonnable.

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B2X Éditions peut également interrompre la disponibilité du site carredinfo.fr à sa convenance, notamment lors de phases de maintenance ou de mise à jour.

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