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Comparutions immédiates : récit d’une journée dans « la chambre de la misère »

La salle d'audience de la Cour de Justice Européenne / Photo CC

Nous avons récemment évoqué une étude sur les comparutions immédiates ainsi que la réforme des jurés populaires (ici ou ). Tous les jours à 14H au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, se déroulent des audiences en comparution immédiate. Ouvertes au public, on y traite de délits mineurs, principalement de cas de violence et d’atteinte aux personnes. Surnommée « la chambre de la misère », la salle d’audience n°4 est le territoire des avocats commis d’office et d’accusés aux parcours cabossés. Nous sommes allés voir une tranche de vie de la justice au quotidien.

 

Un joint dans les geôles et une agression au marteau

Devant la salle, deux bancs en marbre font face à un hall imposant, où robes légères, tongs et joggings côtoient costumes, briefcases et robes d’avocat. Pas de réelle tension, si ce n’est chez cet homme d’une cinquantaine d’années qui se tourne frénétiquement les pouces, le regard dans le vide. L’audience doit commencer à 14h, mais à l’heure dite la salle est toujours vide. Une dame consulte la liste des affaires jugées ce jour-là. « C’est où qu’on va ? C’est là ? » Pas le moins du monde impressionné, son fils ne semble toutefois pas y comprendre grand-chose non plus. « Il a été en prison pour ça, il a été relâché. Mais il a déjà été jugé ou pas encore ? »

 

« Ce n’est pas son genre, c’est quelqu’un d’intelligent et de respectueux, qu’on aime bien avoir comme client ou dans les geôles »

 

La salle d’audience n°4 du Tribunal de Grande Instance, où se déroulent tous les après-midis les audiences en comparution immédiate, se remplit peu à peu. Debout, les bras croisés, le prévenu semblerait presque à son aise ; condamné dans d’autres affaires, Mansour* comparaît alors qu’il est en détention jusqu’en 2019. En février dernier, pendant qu’il attendait dans les geôles du tribunal d’être amené devant le juge pour un délit routier, les policiers l’auraient surpris en train de fumer un joint. Une bagarre s’en serait suivie, au cours de laquelle il aurait frappé l’un des policiers au visage. Mimant la scène, il donne sa version des faits et nie tout en bloc ; son avocat s’évertue à le défendre tant bien que mal, parlant d’ « un homme de 39 ans qui connaît les rouages de la justice. Ce n’est pas son genre, c’est quelqu’un d’intelligent et de respectueux, qu’on aime bien avoir comme client ou dans les geôles. Vous allez juger un individu sur la seule parole d’un policier, qui n’est pas parole d’évangile. » L’accusé, à qui l’on a repassé les menottes, est amené à l’extérieur pour être bientôt remplacé par un autre.

 

« On est en train de parler de la liberté d’un homme, il faut être cohérent. Il a un fils de 15 ans qui ne file pas très droit, et qui a justement besoin de son père »

 

Karim a été condamné en mai au cours d’une audience à laquelle il ne s’est pas présenté. Il assure ne pas avoir reçu de convocation, proposant comme explication l’état de délabrement de son immeuble dans le quartier d’Empalot. « Toutes les boîtes aux lettres sont cassées, la personne n’a peut-être pas trouvé mon appartement… » Tendu et déboussolé, il peine à s’expliquer clairement et multiplie les regards à sa femme et ses trois fils, dans l’assistance. Il risque la détention provisoire dans l’attente d’une audience avec sa victime présumée, un ancien voisin qu’il est accusé d’avoir frappé avec un marteau. Les faits se sont produits il y a trois ans, et la victime présumée a depuis déménagé. Pour l’avocat de la défense, il n’y a pas lieu de maintenir cet homme, « chargé de famille », en détention. « On est en train de parler de la liberté d’un homme, il faut être cohérent. Il a un fils de 15 ans qui ne file pas très droit, et qui a justement besoin de son père. Mon client a surtout besoin de travailler », conclut-il. Il est 15H40, l’audience est suspendue : la cour se retire pour délibérer sur les deux dossiers.

 

« Propos borderline » et drague furtive en robe noire

A l’extérieur du tribunal, quatre étudiantes en droit venues en observation refont l’audience en fumant une cigarette. « C’est pas pour rien qu’on appelle ça la chambre de la misère », nous dit l’une d’entre elles. « Comme les accusés sont surtout des personnes d’origine maghrébine, il y a souvent des propos borderline qui sont tenus », explique son amie. La petite troupe s’en retourne vers la salle n°4. « J’attends le délibéré et après je vais faire la sieste ! Entre la faire en audience ou chez moi… », plaisante la dernière. De retour à l’intérieur, un jeune avocat sûr de son charme, chemise déboutonnée sous sa robe posée sur ses épaules, discute avec l’avocate qui sera chargée du dernier dossier de la journée : « t’es là ce week-end ? » Après une demi-heure de délibérations, les verdicts tombent : 4 mois d’emprisonnement pour Mansour, détention jusqu’à son jugement le 7 août pour Karim. L’un de ses fils s’approche vers lui, mais un policier l’empêche d’aller plus loin : « lâche-moi, toi ! », lui lance-t-il mâchoires serrées.

 

« Sa vie, c’est du Hugo, du Zola, c’est terrible. Ce n’est pas un monstre, mais un alcoolique qui travaille pour s’en sortir. Donnons-lui sa chance. »

 

Il reste deux affaires à juger aujourd’hui, et l’audience reprend en « composition citoyenne » : deux citoyens assesseurs s’installent de chaque côté des trois juges. Pascal, 48 ans, crâne rasé, barbe finement taillée et tatouages sur les bras, est accusé d’avoir poignardé un homme, en état d’ivresse manifeste. « Je remercie Dieu car il est passé près de la mort et je n’aurais pas pu vivre avec ça », commence-t-il. L’homme en question avait été hébergé par l’accusé à qui il devait de l’argent, notamment pour des paquets de tabac non remboursés. « Le problème, il est de votre côté monsieur, estime la Présidente de la cour. Cet alcoolisme et vos condamnations pour violences… » « Vous avez toujours une arme sur vous, monsieur ? », lui demande le Procureur sur un ton narquois. Son avocat préfère jouer sur la corde sensible : « c’est un homme que la vie n’a pas épargné. C’est dans le dossier, je n’exagère pas : sa vie, c’est du Hugo, du Zola, c’est terrible. Ce n’est pas un monstre, mais un alcoolique qui travaille pour s’en sortir. Vous avez face à vous quelqu’un qui veut aller mieux et vous demande de l’aider. Donnons-lui sa chance. »

 

« Il faut se battre à chaque fois pour assurer une défense digne de ce nom. Nous devons prendre notre place de défenseur, parce que personne ne nous la donne »

 

Déjà pesante, l’ambiance s’alourdit encore lorsqu’ Hélène, 24 ans, s’avance dans le box. Chemise à carreaux sur un débardeur noir, tempes rasées sous une masse de dreadlocks, elle vient de passer la nuit en détention à la maison d’arrêt de Seysses. Son mode de vie est au centre des débats : partie de chez ses parents il y a plus de deux ans, elle a vécu « dans un camion avec un garçon » puis est allée « de squat en squat » et suit aujourd’hui un traitement de substitution à l’héroïne. Mal à l’aise, elle peine à formuler ses réponses. Arrêtée la veille avec un taux d’alcoolémie élevé, elle est accusée d’avoir donné un coup de couteau à un jeune homme dans un parc. Un dialogue s’ouvre avec la Présidente, visiblement encline à comprendre la détresse de l’accusée, qui souhaite « revenir chez [ses] parents, travailler et trouver un logement » :

-          Vous avez déjà essayé de revenir sur un mode de vie ordinaire ?

-          Oui, mais à chaque fois il y a quelque chose qui ne va pas.

-          C’est vous qui n’allez pas ?

-          Non, c’est la rue qui va pas… »

 

« Il y a des fois où on a vraiment l’impression d’avoir servi à quelque chose »

Plus d’une heure après les premières délibérations, l’audience est à nouveau suspendue. Sur le parvis du tribunal, l’avocate d’Hélène explique avoir le dossier en mains depuis la veille au soir, et avoir elle-même demandé aux parents, habitant en Charente-Maritime, de venir assister à l’audience pour « démontrer au tribunal qu’elle est entourée, qu’elle ne repartira pas à la rue ». « On essaye de faire notre travail correctement, mais dans un temps hyper restreint. La grande difficulté, c’est tout simplement d’avoir le dossier : il faut aller le chercher au tribunal, de nouvelles pièces y sont rajoutées sans que l’on soit avisé, il faut en demander d’autres… Il faut se battre à chaque fois pour assurer une défense digne de ce nom. Nous devons prendre notre place de défenseur, parce que personne ne nous la donne. »

Il est 18H. Pascal est condamné à 24 mois de prison dont 12 fermes, assortis d’une mise à l’épreuve et d’une obligation de soins. Il cherche son avocat des yeux, mais celui-ci est déjà parti. Hélène est relaxée, faute d’éléments suffisants pour l’inculper. « Il vous appartient maintenant de faire quelque chose de positif de votre liberté, sermonne la Présidente. La rue n’a jamais été un avenir, mais une source de souffrances pour vous et votre famille. » Soulagée, l’avocate s’approche et glisse : « il y a des fois où on a vraiment l’impression d’avoir servi à quelque chose. C’est rare, mais quand ça arrive, c’est super… »

 

* Tous les prénoms ont été modifiés

Mots-clés : comparutions immédiates, justice

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