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Inspection du travail : « c’est la continuité du précédent gouvernement »

Des inspecteurs et contrôleurs du travail ont manifesté lundi à Toulouse - Photo Carré d'info

Les fonctionnaires de l’inspection du travail ont manifesté lundi. Ils dénoncent une réorganisation à marche forcée et leur subordination aux politiques de l’Etat.

 

Des sapins et des banderoles

Noël est déjà loin mais les fonctionnaires de l’inspection du travail de Haute-Garonne ont gardé des réserves. Devant le siège de la DIRECCTE (direction régionale de la consommation, de l’emploi et du travail), ils sont en effet plusieurs à exhiber des sapins à côté des traditionnelles banderoles. Un symbole qui n’a rien de festif et qui fait référence au ministre du Travail, Michel Sapin, qui entend restructurer l’organisation et les missions de l’inspection du travail.

« Cela ne concerne que 500 agents sur un total de 1500. Que vont devenir les autres? »

« On nous avait promis une concertation à grande échelle. Or les orientations semblent déjà prises », explique Loïc Abrassart, inspecteur du Travail syndiqué à Sud. La loi sur le contrat de génération, adoptée en début de mois, s’est vue en effet ajouter un « cavalier législatif », prévoyant la suppression du corps des contrôleurs du travail et un changement statutaire pour 15% d’entre eux.

 

La mise au pas des inspecteurs du travail?

Statutairement, les contrôleurs du travail appartiennent à la catégorie B et assurent globalement les mêmes missions de contrôle que les inspecteurs. Seule différence de taille, les contrôleurs sont en charge des entreprises de moins de 50 salariés tandis que les inspecteurs ont la charge des grandes entreprises. La transformation de cette organisation voulue par Michel Sapin passe donc par la suppression des contrôleurs et leur redéploiement partiel vers le statut d’inspecteur. « Cela ne concerne que 500 agents sur un total de 1500. Que vont devenir les autres et qui va continuer d’assurer les contrôles », s’interroge Loïc Abrassart, inquiet pour le maintien des emplois. A titre d’indication, chaque contrôleur serait aujourd’hui en charge de 2000 entreprises selon les syndicats.

 « Nous serions assujettis au préfet ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. »

Mais au-delà de ces possibles suppressions de postes, les inspecteurs du travail s’inquiètent de la redéfinition de leur mission. « Notre statut est défini par une convention internationale qui garantit notre indépendance », explique Yacine Hadj Hamou, de la CGT. Or, selon les syndicats des notes internes viseraient à reformer ce statut transformant ainsi les agents « en simple relais des politiques gouvernementales. Nous serions assujettis au préfet ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. » Ils craignent ainsi la fin de leur mission d’inspection au profit d’un rôle d’accompagnement et de conseil « incompatible avec les missions de contrôle des conventions collectives et du code du travail. »

 

Mots-clés : RGPP

4 RÉACTIONS

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Mr hadj hamou manifeste mais quand on demandais qu il vienne a la dépêche faire des contrôles il nous répondait même pas

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