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Les « Molex », bien licenciés par la maison-mère américaine ?

190 anciens salariés de Molex étaient à Toulouse hier, pour une audience devant le Conseil des prud'hommes - Photo Carré d'Info

La maison-mère américaine de Molex était-elle bien le co-employeur des salariés du site de Villemur-sur-Tarn ? Après s’être déclaré compétent pour juger l’affaire en juin dernier, c’est sur ce point précis que le tribunal des prud’hommes jugera l’affaire aujourd’hui. Une décision qui pourrait être importante.

 

« Absence de contrats » vs « licenciements abusifs »

Depuis la fermeture de l’usine Molex de Villemur, le combat juridique se poursuit. L’enjeu pour les anciens salariés du site est de « faire payer » Molex Inc., maison-mère du groupe. A leurs yeux, elle est le véritable responsable de leurs licenciements et ne peut s’abriter derrière « les poupées russes » du groupe industriel et sa filiale Molex Automotive, rachetée selon eux pour ses brevets avant d’être fermée pour délocaliser sa production. Et ils entendent le faire reconnaître. Lors de la première audience en avril dernier, l’avocate de Molex avait plaidé « l’absence de contrat de travail et de lien de subordination » entre les salariés du site et la maison mère. En vain, les juges avaient donné raison aux salariés le 28 juin dernier lors du rendu de leur décision. Molex avait fait appel.

 

Voilà donc les « Molex » de retour devant les tribunaux. Pour faire reconnaître que « la décision de la fermeture pour augmenter les dividendes des actionnaires du groupe » selon Jean-Marc Denjean, leur avocat et ainsi requalifier en licenciements abusifs et non plus économiques leur départ forcé de l’entreprise.

 

« L’intérêt du co-emploi entre une maison mère et une filiale est qu’il implique que le juge mette son nez dans la santé du groupe et les nécessités économiques qui justifient la fermeture d’un site ».

 

Évolution de la jurisprudence ?

Me Denjean, avocat des salariés, a bon espoir. « J’espère que la Cour d’Appel mettra ses pas dans ceux de la Cour de Cassation qui depuis un arrêt de janvier 2011 met en avant que la cessation d’activité n’est plus un motif suffisant de fermeture en cas de co-emploi ». La notion de co-employeur sera une nouvelle fois au cœur des plaidoiries cet après-midi et si elle devait être confirmée dans le cas de Molex pourrait constituer une évolution jurisprudentielle pour Me Denjean. « L’intérêt du co-emploi entre une maison mère et une filiale est qu’il implique que le juge mette son nez dans la santé du groupe et les nécessités économiques qui justifient la fermeture d’un site. »

 

Le combat de Molex pourrait-il constituer une interdiction de fait par les tribunaux des « licenciements boursiers » ou des délocalisations ? Pas vraiment selon Me Denjean pour qui une telle décision ne pourrait venir que de la loi mais « la décision sera importante » et pourrait être « un premier pas ». « Jusqu’à maintenant la Cour de Cassation n’a pas encore statué sur un cas d’une entreprise bénéficiaire et qui délocalise l’entreprise de France vers un pays à bas coût. » La liberté d’entreprendre prévaut toujours et le motif économique reste un motif autonome et valable de fermeture d’un site.

 

Pour les anciens salariés, c’est aussi une question « de fierté et de dignité » qu’ils espèrent retrouver par la justice. La décision sera longue. Seule la question du co-emploi sera évoquée ce mardi 11 décembre avant que l’affaire ne soit renvoyée de nouveau devant les prud’hommes pour être jugée sur le fond.

Mots-clés : Molex

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