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Parlementaires socialistes : qui cumule en Haute-Garonne ?

Capture d’écran Rue89

Rue89 vient de publier son « Cumuloscope », une carte de France recensant les parlementaires socialistes « cumulards » (150 députés et 81 sénateurs). Une appli qui vous permet « d’encourager » vos élus à renoncer à leurs mandats exécutifs locaux comme le prévoit le Parti Socialiste suite à ses engagements de rénovation. Martine Aubry a été claire : les parlementaires accros ont jusqu’au 1er octobre pour se mettre en règle. État des lieux en Haute-Garonne.

 

Le message a d’ailleurs été relayé avec zèle sur Twitter par le premier secrétaire de la fédération socialiste de Haute-Garonne, Sébastien Denard.

 

Capture d’écran Twitter

 

Qu’a adopté comme règle précisément le Parti Socialiste ? Les parlementaires socialistes ne doivent pas exercer un mandat exécutif local. En clair, les députés ou sénateurs ne peuvent plus occuper les postes de président ou vice-président d’un conseil régional ; de président ou vice-président d’un conseil général ; de maire ou adjoint au maire ; de président ou vice-président d’une intercommunalité.

 

En Haute-Garonne, qui compte une très large majorité de parlementaires socialistes (11 sur 15), quatre députés sur neuf entrent dans la catégorie des « cumulards » selon les règles du Parti.

 

Les députés cumulards

 

Quatre mandats :

  • Carole Delga, fraîchement élue dans le Comminges, ne semble pourtant pas empressée de démissionner de ses mandats exécutifs. Vice-présidente du conseil régional, maire de Matres-Tolosane et vice-présidente de la communauté de communes du canton de Cazères-sur-Garonne, la députée cumule ainsi quatre mandats. Elle est donc en contradiction avec les règles de son parti en matière de cumul. Sa stratégie semble de jouer la montre et d’attendre de savoir si la règle s’appliquera aux collectivités de moins de 3500 habitants (Martres-Tolosane compte 2236 habitants, ndlr). Cette disposition vaut pour la loi électorale. En effet, selon L’article LO141 du Code électoral dispose depuis 2000 que le mandat de député est incompatible avec l’exercice de plus d’un des mandats suivants : « conseiller régional, conseiller à l’assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal d’une commune d’au moins 3 500 habitants ». Pour un peu plus de 1000 habitants Carole Delga n’est donc pas hors-la-loi. Elle l’est en tout cas selon les critères du PS. Doublement, voire triplement si le seuil de 3500 habitants n’est pas retenu, ce que ne précise pas le parti. Actualisation : Carole Delga a démissionné de ses postes de vice-présidente de la communauté de communes de Cazères et de vice-présidente du Conseil Régionale.

 

  •  Patrick Lemasle, le plus discret. Député de la septième circonscription, il est également vice-président de la communauté de communes du Volvestre en charge des finances. A ce titre, il devrait apparaître bientôt sur la carte. A noter que Patrick Lemasle est aussi conseiller général de Haute-Garonne et conseiller municipal de Montesquieu-Volvestre. Il échappe lui assui aux fourches caudines de la loi électorale grâce au seuil de population : Montesquieu-Volvestre compte 2800 habitants selon l’INSEE.

 

Trois mandats

  • Gérard Bapt, entame son huitième mandat de député, est actuellement encore maire de Saint-Jean et conseiller communautaire de Toulouse Métropole. Il avance des difficultés de succession qui devraient se régler dans le mois de septembre selon lui.

 

Deux mandats

  • Peu connue du grand public car au départ suppléante, Emilienne Poumirol est aujourd’hui députée de plein droit, suite à la nomination de Kader Arif comme Ministre des Anciens Combattants. La députée est également maire de Donneville, commune d’un millier d’habitants. Kader Arif, quant à lui, a démissionné de son mandat de député européen mais figure toujours au conseil municipal de Toulouse où il est conseiller municipal délégué. Une charge qui n’entre pas dans les critères cumul des mandats.En mai dernier, il avait cependant affirmé vouloir quitter ses fonctions. Pierre Cohen, le maire de Toulouse, l’en aurait dissuadé. Kader Arif était par ailleurs vice-président du Grand Toulouse, un poste dont il aurait démissionné.

 

Députés régularisés ou qui n’entrent pas dans la règle

 

  • Monique Iborra, députée de la sixième circonscription de Haute-Garonne, s’était mise en règle dès mars dernier en démissionnant de son poste de vice-présidente du conseil régional.

 

  • Christophe Borgel, parachuté de la région parisienne sur la neuvième circonscription était concerné par le non cumul des mandats édictée par le PS en cas d’élection . Avant son élection en juin dernier, il cumulait en effet deux postes : celui de maire adjoint de Villepinte (1er adjoint) et de conseiller régional. Deux postes qu’il s’était engagé à quitter en cas d’élection. A ce jour il a effectivement démissionné de son poste d’adjoint à la mairie de Villepinte en juin dernier si l’on en croit la délibération du conseil municipal (voir page 2). Il est toutefois toujours conseiller régional d’Ile de France, sans charge exécutive. Mais si les règles (non coercitives) de son parti l’obligent à quitter son poste de maire-adjoint, c’est surtout la loi électorale en vigueur (citée plus haut) qui l’empêche de continuer à exercer ses deux mandats locaux en plus de celui de député. Sa mise en conformité doit ainsi beaucoup au respect de la loi.

 

  • Martine Martinel est députée de la 4e circonscription et conseillère générale sans charge exécutive. Elle n’entre donc pas dans la catégorie des « cumulards » selon les règles de son parti.

 

Chez les sénateurs : le cumul autorisé

 

Sur les quatre sénateurs de gauche de Haute-Garonne, deux appartiennent au Parti Socialiste : Bertrand Auban et Jean-Jacques Mirassou (Françoise Laborde et Jean-Pierre Plancade étant membres du Parti Radical de Gauche).

Bertrand Auban cumule quatre mandats. Il exerce en plus de son mandat de sénateur ceux de conseiller général (sans charge exécutive), conseiller municipal d’Eup (138 habitants) et conseiller communautaire (sans charge exécutive). Il n’entre pas sous le coup des interdictions du PS et de la loi électorale.

Jean-Jacques Mirassou est également conseiller général, mais sans charge exécutive lui aussi. Il est par ailleurs président de la Régie Départementale des Transports de la Haute-Garonne, un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Une fonction qui n’entre pas dans le cadre de la règle du cumul pour la loi comme pour le PS.

 

 

Pour aller plus loin :   Voir le « Cumuloscope » de Rue89

 

Mots-clés : cumul, PS

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'Kader Arif était par ailleurs vice-président du Grand Toulouse, un poste dont il aurait démissionné.' Flemme du journaliste de vérifier l'info ? Ou est-ce à dire que le machin appelé 'Grand Toulouse' est tellement opaque qu'on ne peut pas savoir qui y siège ?

RépondreWrong usage of print_flagging_link(). Signaler un abus

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