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Passé plutôt inaperçu cet été : Pierre Cohen a augmenté son indemnité

Pierre Cohen s'est montré très sévère avec la direction de Sanofi - Photo Carré d'info

(Actualisé) Cela nous avait échappé mais cet été le conseil municipal a voté une augmentation de l’indemnité du maire Pierre Cohen. Une décision intervenue juste après la perte de son mandat de député et qui n’a donné lieu à aucune explication ou discussion en séance.

 

Au milieu de subventions aux associations sportives

Lors du conseil municipal du 6 juillet dernier, coincée entre des subventions à des associations sportives, une délibération concernait pourtant les indemnités des membres du conseil municipal. Son examen montre que si les indemnités des adjoints et conseillers municipaux n’ont pas varié celle du maire elle a augmenté. La hausse n’est pas exorbitante : 405 euros par mois environ par rapport à l’indemnité fixée en 2008 (de 300 euros par mois environ après les différentes revalorisations des indices de la fonction publique de 2009 et 2010).

Parfaitement légale, cette revalorisation aurait toutefois pu donner matière à discussion et à justification de la part du maire, par sa dimension symbolique davantage que pour son montant et dans un souci de transparence. Au lieu de ça, le sujet n’a suscité aucun débat, les élus préférant discuter de la piscine Nakache (voir la vidéo de la séance du conseil municipal délibération n°60).

 

« Pierre Cohen n’étant plus député, il peut désormais pleinement percevoir ses indemnités de Président de la Communauté Urbaine et pour partie de maire »

 

Une augmentation après la perte du mandat de député mais encadrée

Mais cette augmentation n’intervient pas par hasard. Elle se produit quelques jours à peine après la fin officielle du mandat de député de Pierre Cohen qui perdait du même coup son indemnité parlementaire. C’est en tout cas l’argument avancé par la mairie pour justifier cette augmentation quand nous l’avons sollicitée. « Pierre Cohen n’étant plus député, il peut désormais pleinement percevoir ses indemnités de Président de la Communauté Urbaine et pour partie de maire ». Le maire n’aura donc pas perdu de temps pour compenser quelque peu les pertes.

Rappelons que cumulant les fonctions de maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole et président du SMTC Tisséo, ses indemnités sont plafonnées à 8272 euros par mois selon l’article L2123-20 du CGCT, contre 9.730 euros brut par mois pour un parlementaire cumulant des mandats locaux.

D’autre part, le total des indemnités versées aux membres du conseil municipal ne peut dépasser le montant global. Adjoints au maire et conseillers municipaux peuvent ainsi se voir affecter selon l’article L2123-24 du CGCT une indemnité supérieure au maximum prévu si l’enveloppe générale n’est pas dépassée. C’est le cas à Toulouse (où les adjoints perçoivent 86% de l’IB (indice brut) 1015 contre 72,5% maximum, 9% pour les conseillers municipaux (contre 6%). L’augmentation de l’indemnité de Pierre Cohen est ainsi limitée par le budget global des indemnités du conseil municipal.

 

Comment sont calculées les indemnités des élus d’un conseil municipal ?

Le montant des indemnités des élus est encadré par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et déterminé par rapport à l’Indice 1015 (IB). Ainsi les élus perçoivent une indemnité correspondant à un pourcentage de cet indice et qui varie selon la taille de la ville. Selon l’article L. 2123-23 du CGCT le maire d’une commune de plus de 100.000 habitants peut percevoir jusqu’à 145% de l’IB 1015.

Pierre Cohen, ne percevait pas la totalité de son indemnité puisque la délibération du 28 mars 2008 fixait sa rémunération à 74% de l’IB 1015 (3741,26 euros à cette date selon la Circulaire INTB0800066C du 18 mars 2008), soit 2768,5 euros par mois.

 

Delibération Mars 2008

 

Le 6 juillet dernier, le conseil municipal a voté une augmentation avec le passage à 83,5% de l’IB 1015 de l’indemnité du maire. Depuis 2008, le montant de l’indice a été revu à la hausse en 2009 et en 2010 (selon la circulaire IOCB1019257C du 19 juillet 2010) pour atteindre 3801,47 euros bruts. Soit une indemnité mensuelle pour le maire de 3174,2€ bruts. Soit une augmentation de 405 euros par mois environ (300 euros par mois après la revalorisation de 2009).

 

Delibération Juillet 2012

 

Actualisation 16 octobre 2012 avec la réaction de Pierre Cohen.

Pierre Cohen, maire de Toulouse, a convié la presse pour réagir aux informations concernant les modifications de ses indemnités. Il a estimé que « ce qui a été dit me touche personnellement » et a dénoncé « l’interprétation » de ces décisions qui auraient « un fond malsain ». « Je n’ai rien décidé ni profité de la période (l’été, ndlr), c’est un processus classique » et c’est « le questeur (François Briançon, ndlr) qui a demandé cette rectification ». « Je n’ai pas fait croître mon indemnité de 10% », a martelé le maire de Toulouse qui y voit une « attaque personnelle » alors « qu’on s’approche d’une certaine période (les municipales de 2014 et Congrès du Parti Socialiste, ndlr)« .

La perte du mandat de député a mécaniquement fait baisser ses indemnités générales comme le code des collectivités territoriales le prévoit et comme nous l’indiquions la semaine dernière. Le maire a ainsi affirmé percevoir aujourd’hui des indemnités nettes de 5870€ par mois réparties comme suit : 4800€ au titre de président de la communauté urbaine et 1070€ au titre de maire de Toulouse (contre 7700€ par mois avant juillet 2012, 5400€ au titre de député et 2300€ au titre de maire). Les délibérations du conseil municipal montrent pourtant que l’indemnité de maire avait augmenté de 74% à 83,5% de l’Indice Brut 1015, comme nous le confirmait la mairie (voir plus haut). Cette hausse représenterait donc selon la mairie aujourd’hui une baisse de moitié de l’indemnité de maire…

Interrogé sur l’absence de précisions sur le sujet lors de la séance du conseil municipal, Pierre Cohen a affirmé que « s’il n’y a pas de question on ne va pas se justifier vis-à-vis de l’opposition ou de certains membres de la majorité, il y a beaucoup de délibérations lors des conseils, il faut avancer ».

 

Mots-clés : cohen

16 RÉACTIONS

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Ce n'est pas la peine d'en faire un pataquès, ce n'est qu'un réajustement légal et quasi automatique. C'est normal, et comme bon nombre de choses, ce n'est qu'une formalité obligatoire de faire passer ça en conseil municipal. Tout ce qui passe en conseil municipal n'a pas à faire débat, certaines choses oui, et elles sont débattues, quelle que soit la majorité, et d'autres sont des formalités administratives qui ne sont jamais débattue... Lire la suite

RépondreWrong usage of print_flagging_link(). Signaler un abus

Bonjour,
Merci pour votre commentaire. Nous n'en faisons pas tout un pataquès ni un scoop surtout pour des documents et décisions publics, nous le relevons. Bien entendu c'est légal, nous le disons, ce n'est toutefois pas obligatoire ni automatique (à part à l'installation du nouveau conseil municipal), et découle d'une volonté de modifier ou non les indemnités en cours de mandat. Cela aurait pu rester en l'état. L'exercice des mandats l... Lire la suite

Et bien moi je trouve que il n'est pas cher payé pour être maire de Toulouse. Plus généralement, je trouve que les maires, vu leur responsabilité et leur engagement, ne volent pas leur indemnité. Et il serait à 100% de ce qui est prévu que cela ne me choquerait pas non plus.

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Oui bien sûr, il faudrait lui remettre le prix nobel de la paix!

Wowsers, what a coitcellon! I've had to reign in my bead-spending so now I have an Etsy 'favourites' coitcellon full, and not much else :( After you posted about Gardanne's giveaway I had a closer look at her work and it is beautiful but might have to save up for it...looking forward to seeing what you do with all of this!

Lu dans la Depeche aujourd'hui aussi Étonnant cette affaire qui circule plusieurs mois après les faits ... quelqu'un voudrait salir Cohen? Il n'y a qu'une information essentielle que vous ne donnez pas : Cohen est-il mieux payé maintenant qu'il n'est plus député ? Si oui c'est choquant, si non il n'y a que la source de ses revenus qui change ... Et alors ? Merci de m'apporter cette précision

RépondreWrong usage of print_flagging_link(). Signaler un abus

Bonjour,
La réponse est dans l'article, le plafond des indemnités pour un élu local cumulant plusieurs mandats est moindre que pour un parlementaire cumulant d'autres mandats locaux dont celui de maire ou président d'intercommunalité. Quant à la date de publication elle arrive en effet bien après le conseil municipal mais le sujet m'avait personnellement échappé à l'époque et en me replongeant dans les délibérations pour un autre su... Lire la suite

Plusieurs journalistes ont admis et écrits que ce sont des mails anonymes - même la Dépêche - qui les ont amené à s'intéresser à ce sujet plusieurs mois après ... Vous c'est en vous replongeant dans les délibérations pour un autre sujet. Cela prouve que vous n'êtes pas dans les fichiers du corbeau qui veut du mal à Cohen ... Quelle coïncidence cette recherche soudaine dans les délibérations... c'est cela l'information indépendante ?

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Bonjour, Malheureusement (ou heureusement) nous n'avons reçu aucun coup de fil ni mail, anonyme ou non, à ce sujet comme sur d'autres d'ailleurs. En effectif très réduit certaines choses prennent du temps pour être traitées et obtenir des informations et confirmations. Nous ne souhaitons nuire à personne simplement peut-être que ces décisions soient plus transparentes, voilà tout.

Drôle... Paul Restoulan parle de corbeaux mais lui même n'existe pas et n'est qu'un avatar destiné à défendre la municipalité.

Pas de pataquès ni vraiment de scoop mais avouons-le: il y a, en ces temps de funeste crise, des messages plus encourageants et des symboles plus beaux à adresser à ses administrés Monsieur le Maire! Comme baisser ses indemnités de 30 % ?!

RépondreWrong usage of print_flagging_link(). Signaler un abus

Je ne suis pas choqué par le montant des indemnités de Pierre Cohen ... mais sa réponse me semble incomplète... A t il fait valoir ses droits à la retraite de député ? Si oui, pour trois mandats, il touchera environ 4600 euros. En outre, ayant été fonctionnaire d'Université a t il fait valoir ses droits à la retraite de ce coté la aussi ? Jean Michel LATTES

RépondreWrong usage of print_flagging_link(). Signaler un abus

Le montant n'est pas non plus ce qui nous intéresse dans cette histoire. La réponse est surtout étrange puisque une hausse du pourcentage de l'indice brut 1015 équivaut à une baisse de moitié de l'indemnité de maire selon la mairie... Je n'ai personnellement pas la réponse concernant les droits à la retraite et n'ai pas questionné la mairie à ce sujet.

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