Lors de l’audience de jeudi dernier, interrompue à cause d’une coupure d’eau dans la salle Mermoz suite à une rupture de canalisation, la discours autour de la modification du planning a entraîné un moment d’agitation et de confusion entre les parties. Les avocats de la défense accusent Michel Huyette, assesseur de Bernard Brunet président de la Cour, de leur avoir signifié de se taire en leur faisant un signe de la main. Ils ont depuis demandé sa révocation. En signe de protestation, les représentants d’AZF et Grande Paroisse ainsi que leurs conseils étaient absents lors de l’audience d’hier au cours de laquelle Thierry Desmarest, ancien Pdg de Total, bien présent, a été une nouvelle fois entendu. Une journée marquée par de nombreuses batailles juridiques et techniques.
Ton grave et solennel en début d’audience
« C’est avec tristesse que j’ouvre cette séance ». Le président de la Cour a introduit l’audience en revenant sur les évènements de la semaine passée, parlant de « triste spectacle pour tous » et regrettant de ne « pas avoir pu faire la police de l’audience ». Fait plutôt rare, le bâtonnier des avocats de Toulouse, qui n’intervient pas dans ce procès, est venu s’exprimer à la barre pour que « le droit des avocats soit respecté ». Il a affirmé avoir été « abasourdi » en apprenant « le geste inédit dans les annales de l’histoire judiciaire » de Michel Huyette. Avant d’apporter son soutien aux avocats de la défense : « Je suis venu pour défendre la défense ».
« Si à l’école des avocats on apprend que la parole du bâtonnier est infaillible, la pratique nous apprend que même le bâtonnier peut se tromper », Me Carrère
Une prise position que n’a pas appréciée Me Carrère, au nom des parties civiles. « Si à l’école des avocats on apprend que la parole du bâtonnier est infaillible, la pratique nous apprend que même le bâtonnier peut se tromper ». Comme pour recentrer les débats, il conclut sur un ton grave : « Il faut que la justice soit rendue, cela fait dix ans que l’on attend ».
La dispense d’audience demandée par le directeur de l’usine AZF, Serge Biechlin, et le directeur de Grande Paroisse, a ensuite été examinée. Me Levy, pour les parties civiles, l’a jugée « insultante et injurieuse », synonyme « d’une pression intolérable » et d’une volonté de leur part de « fuir ses potentielles responsabilités ».
L’ancien patron de Total au milieu des passes d’armes
Et le dossier dans tout ça ? Dans ce qui devait être le dernier jour d’audience, il en fut question une petite heure. Un temps durant lequel il fut à nouveau question de la commission d’enquête interne de Total. Les parties civiles ont cherché à montrer que Thierry Desmarest ne pouvait ignorer l’avancée de ses recherches et la volonté délibérée selon elles d’écarter la piste chimique. Face à leur insistance, l’ancien Pdg du groupe s’est beaucoup répété et a gardé la même position. Celle d’un président éloigné du terrain, ne s’informant qu’à de rares occasions sur l’avancée des recherches. A défaut d’obtenir un hypothétique aveu de sa part, les parties civiles se sont contentées d’y voir la preuve d’un désintérêt pour l’enquête.
« C’est extraordinaire qu’on nous oppose aujourd’hui des documents in limine litis (censés être communiqués dès le commencent du procès, NDLR) », l’avocat général
Puis la bataille juridique a repris. Cette audience concernait en effet également la citation directe formulée par les parties civiles le premier jour du procès en appel, afin que Total et son président de l’époque fassent partie des prévenus. Le président de la cour avait renvoyé la décision sur ce point au dernier jour d’audience. Me Jean Veil, avocat de Thierry Desmarest, a porté sur ce point des documents au dossier le matin même ce qui n’a pas manqué d’agacer la partie adverse. Il a toutefois rappelé que certains avocats des parties civiles avaient cité son client en tant que témoin et non comme prévenu et jugé irrecevable certaines des procédures d’appel de la partie adverse.
Les avocats des parties civiles y ont vu un procédé dilatoire et une stratégie d’entrave. L’avocat général a jugé « extraordinaire qu’on nous oppose aujourd’hui des documents in limine litis (censés être communiqués dès le commencent du procès, NDLR) ». Après deux nouvelles interruptions de séances et conciliabules entre avocats, la Cour indiquait qu’elle rendrait sa décision sur ce point lundi prochain.
Certaines parties civiles regrettaient hier que la défense ait détourné le procès vers des questions techniques et remis en doute la neutralité de la cour après les incidents de la semaine dernière.
2 RÉACTIONS