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Procès AZF : l’accident chimique « a été démontré de façon indiscutable »

Bousculade médiatique à la sortie de l'audience de la cour d'appel - Photo Carré d'info, Kevin Figuier

Le président Bernard Brunet a choisi lundi la plus grande fermeté dans son rendu du jugement en appel de la catastrophe AZF. Trois ans de prison dont un ferme et 45000€ d’amende pour Serge Biechlin et l’amende maximum pour la société Grande Paroisse. Total n’est cependant pas jugé responsable.

 

« Pluralité de fautes caractérisées et graves »

Le suspens n’aura pas duré longtemps dans la salle Jean Mermoz redevenue pour un après-midi la cour d’appel de Toulouse. Allant droit aux conclusions de l’arrêt de 600 pages rédigées par la cour, le président Brunet a commencé par « écarter » les nombreuses thèses évoquées depuis onze ans pour expliquer la catastrophe : météorite, foudre, explosion de munitions de la 2nde Guerre Mondiale, aéronef, présence de nitrocellulose ou encore phénomène électromagnétique ont toutes été consciencieusement écartées. La thèse de l’acte volontaire a également été balayée par la cour : « aucune intervention volontaire, interne ou externe n’est à l’origine de l’explosion. »

Une série d’événements due selon la cour à « l’absence de contrôle dans la gestion des déchets du site ainsi qu’à l’absence de formation et d’information du personnel des entreprises sous-traitantes »

 

En revanche, l’explication de l’accident chimique « a été démontrée de façon indiscutable. » Ainsi que le cheminement « certain » ayant conduit à l’explosion : secouage d’emballage de chlore dans le hangar 335, apport et déversement de ce chlore dans le box du 221, réaction chimique puis transmission de l’explosion à l’ensemble du hangar de nitrates. Une série d’événements due selon la cour à « l’absence de contrôle dans la gestion des déchets du site ainsi qu’à l’absence de formation et d’information du personnel des entreprises sous-traitantes, notamment au sujet des risques de mélanges de produits incompatibles. » Le tout constituant « une pluralité de fautes caractérisés et graves ».

Me Stella Bisseuil, avocate de partie civile a considéré que "cette affaire était enfin jugée" - Photo Carré d'info, Kevin Figuier

 

L’introduction du verdict qui s’en suit est sévère : « Serge Biechlin y a contribué et n’a rien fait. Il a ainsi exposé autrui à des risques graves. » L’ancien directeur est donc jugé pénalement responsable et donc coupable au même titre que la société Grande Paroisse, propriétaire du site AZF. Pour Serge Biechlin, la cour le condamne pour homicides involontaires à trois ans de prison  dont un ferme assorti du régime de semi-liberté. Il devra également payer une amende de 45000€. C’est plus que les réquisitions demandées par le procureur au printemps dernier. La société Grande Paroisse est quant à elle  condamnée à 225000€ d’amende, le maximum prévu par le droit. Enfin concernant la citation directe de Total, la cour l’a jugé « irrecevable devant la juridiction pénale. »

 

Un point final?

La décision de la cour d’appel de Toulouse prend le contrepied du jugement de première instance. Car si le tribunal correctionnel avait reconnu des fautes dans la gestion du site chimique, un non-lieu avait été prononcé au vu de l’impossibilité d’établir une cause certaine entre ces fautes et l’explosion. C’est donc une vérité judiciaire qu’a prononcé hier la cour d’appel de Toulouse comme le souligne Stella Bisseuil, l’un des piliers des avocats des parties civiles : « Le dernier pas a été franchi. Pour nous ce qui compte, c’est que cet accident a une cause chimique et cette fois-ci c’est fini. On arrête les fausses rumeurs et les fausses pistes. On peut enfin considérer que cette affaire est jugée. »

Me Soulez-Larivière avocat de la Défense, a indiqué qu'un pourvoi en cassation allait être déposé - Photo Carré d'info, Kevin Figuier

 

A l’opposé, Me Soulez-Larivière a eu des mots très durs sur l’arrêt prononcé par la cour d’appel. Un arrêt relevant plus du «passionnel que du rationnel » alors que pour lui, « les quatre mois de procès ont apporté des éléments favorables à la défense. » Avec en tête, l’affaire Merah et l’explosion de nitrocellulose dans une usine voisine d’AZF. Quant à la sévérité des condamnations, Me Soulez-Larivière tient une explication : « Il arrive que des juridictions prononce une sanction très sévère pour donner de l’autorité à une décision qui n’en a aucune. »

 

« Il faut lire la façon dont l’arrêt est articulé mais des motifs, il y en aura compte tenu de la divergence de ce qu’il s’est passé durant ces quatre mois et demi de procès et le résumé de trois minutes pour dire pourquoi Mr Biechlin et Grande Paroisse était condamné »

 

L’avocat a annoncé qu’une demande de pourvoi en cassation devait être déposé dans l’après-midi. Quant à ses motifs, Me Soulez-Larivière a réagi à chaud : « Il faut lire la façon dont l’arrêt est articulé mais des motifs, il y en aura compte tenu de la divergence de ce qu’il s’est passé durant ces quatre mois et demi de procès et le résumé de trois minutes pour dire pourquoi Mr Biechlin et Grande Paroisse était condamné. »
Enfin, la cour d’appel a rejeté le complément d’information notamment demandé par l’association Mémoire et Solidarité présidée par Jacques Mignard et qui ne croit pas à la thèse chimique : « Rien de nouveau n’a été apporté. Même s’il y avait eu une relaxe, on aurait été déçu. Non seulement, il n’y a pas le complément d’information demandé mais en plus il y a une condamnation sur des bases que l’on n’accepte pas. En partant de là, on ne peut qu’être déçu. »

 

Et Total dans tout ça?

L’industriel de la pétrochimie ainsi que son président de l’époque Thierry Desmarest sont donc mis hors de cause par l’arrêt de la cour d’appel. Mais pour les avocats des parties civiles, ce n’est qu’une question de droit. « On aurait préféré que Total soit mis en cause. Mais personne ne s’y trompe : Grande Paroisse c’est Total. Les mêmes dirigeants, les mêmes locaux, le même management. Pour moi, ce n’est pas un bon jour pour le groupe Total » a notamment déclaré Me Stella Bisseuil.

Avant le verdict, une association de riverains a manifesté sa crainte des sites classés Seveso - Photo Carré d'info, Kevin Figuier

 

De quoi constituer une jurisprudence pour l’avocate. Car pour elle et ses collègues, plus que le montant de l’amende pour Grande Paroisse et la non-recevabilité de la citation directe de Total, c’est la condamnation d’un directeur de site à de la prison ferme qui importe. Elle pourrait en effet faire réagir quelques cadres travaillant sur des sites classés Seveso confrontés parfois à des arbitrages de moyens pouvant potentiellement remettre en cause la sécurité.

 

 

Réactions sur place

 

Pierre Cohen, maire de Toulouse : « Les familles reprennent espoir en la justice »

« C’était important pour Toulouse parce qu’on pouvait difficilement imaginer des causes établies sans un coupable. La preuve c’est qu’il y avaient eu des tentatives il y a un mois, un mois et demi encore avec des pistes complètement farfelues. C’était important pour montrer que la catastrophe était la conséquence de dysfonctionnements et de laisser-aller et qu’il y avait une responsabilité. Cette responsabilité est établie et pour Toulouse c’était déterminant. On voit les familles soulagées et qui reprennent espoir en la justice »

 

Guy Fourest, président du Comité de défense des victimes d’AZF : « Moi ce que je veux tout simplement c’est qu’on nous dise la vérité et la vérité ils la savent »

« Me Soulez-Larivière qui mélange les affaires de Merah, qui a tué des enfants à Toulouse, avec l’explosion d’AZF, j’ai honte, j’ai vraiment honte… Ce monsieur devrait reposer sa robe et ne plus jamais plaider. La condamnation c’est très bien mais ça va servir à quoi ? Pas à savoir ce qu’il s’est passé. Il y a onze ans qu’on voit des gens en train de réparer leurs maisons, en souffrance et qu’on a des larmes. Surtout, qu’on vienne pas nous dire qu’il faut oublier. On oubliera jamais. L’explosion est due à une mauvaise manipulation, à une erreur humaine mais qu’ils nous le disent. Il n’y a pas de bombe, pas d’avion ! Il faut qu’on arrête de nous prendre pour des imbéciles.

Oui, le tribunal l’a dit que c’était un accident chimique mais nous allons voir demain ce qu’il se passe. Ne vous inquiétez pas, Total ira en cassation et ils n’auront rien du tout. On nous a indemnisés à fond, ils ont payé les réparations et ils payent encore. Et ils viennent dire qu’ils sont pas responsables et pas coupables ?

Je suis soulagé bien sûr mais je déplore que les gens aillent en prison. C’est mon sentiment de personne de 81 ans. Je ne comprends pas qu’un être humain fasse du mal. Moi ce que je veux tout simplement c’est qu’on nous dise la vérité et la vérité ils la savent. »

 

Jacques Mignard, de Mémoire et Solidarité : « La condamnation sur ses bases est une injustice »

« La condamnation sur ses bases est une injustice. Oui, de toute évidence ça condamne les salariés. On a beau nous dire qu’on met pas en cause les salariés mais l’usine et Total, les salariés ne s’y sont pas trompés vu la réaction qu’ils ont eue à l’annonce du jugement. Je pense que quelque part c’est nous qui sommes condamnés, c’est Georges Paillas, c’est Gilles Fauré, des gens qui ont bossé dur et qui aujourd’hui sont condamnés pour satisfaire des élus et une population.

La piste de la nitrocellulose aurait mérité d’être explorée. L’affaire Merah, personnellement je ne voyais pas de motif de recherche d’information supplémentaire. C’était une démarche de la défense, pas la nôtre. La nitrocellulose, on a demandé des compléments d’informations et on espère que dans la mesure où le site va être gelé, les recherches se feront. Même si c’est pas l’usine qui le fait, d’autres le feront. »

 

Mots-clés : procès AZF

3 RÉACTIONS

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C'est donc un accident domestique. On a secoué des sacs et oublié de balayer. C'est un accident ancillaire. Tout ça pour ça... "Paris veut un accidne't Paris aura un accident" c'est la phrase laplus claire ebntebdue lors des débats dans la bouche d'un policier présent le soir de la ca

RépondreWrong usage of print_flagging_link(). Signaler un abus

Non ce n'est pas un doublon Monsieur ou Mme le webmaster. Si c'est un doublon c'est qu'un autre internaute pense comme moi après avoir entendu le président. Il s'agit donc d'un accident domestique. On a secoué des sacs et oublié de balayer. C'est d'une étourderie de desperate housewive!
Je fais plus court car la suite de mon premier post disparu butalement pour un supposé doublon, porte sur quelques autres détails tuants entendus... Lire la suite

RépondreWrong usage of print_flagging_link(). Signaler un abus

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