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Toulouse : jurés populaires, un « piège à cons » trop coûteux ?

Les jurés populaires dans le film "Douze hommes en colère" de Sidney Lumet / Capture d'écran

Lundi 12 juin, la garde des sceaux, Christiane Taubira, faisait savoir que l’expérimentation des jurés populaires, lancée en début d’année à Toulouse et Dijon, ne serait pas étendue à huit autres juridictions de France en janvier 2013, comme c’était initialement prévu. En cause, des résultats incertains et surtout un coût trop élevé. A Toulouse, les avis sur cette innovation sont variés mais le coup d’arrêt porté à la réforme engagée par Nicolas Sarkozy n’émeut pas grand monde.

 
Nicolas Sarkozy avait présenté cette réforme comme le moyen d’amener « une plus grande sévérité de notre justice sur la délinquance du quotidien » et de calmer le tumultueux débat sur le prétendu laxisme des juges français. « C’était un piège à cons, répond Maître Catala, avocat pénaliste toulousain. C’était une réforme démago qui, en faisant venir les gens du peuple dans les tribunaux, donnait en quelque sorte une légitimité à la répression. »

 

« La justice a un peu plus de gueule que l’abattage qu’on fait en permanence devant les tribunaux correctionnels »

 

Aujourd’hui, l’ensemble des acteurs concernés s’accorde à dire que la présence des citoyens assesseurs dans les tribunaux ne s’est pas traduite par un alourdissement des sanctions prononcées. « On a pu constater ce qu’on avait prédit : les gens ne sont pas plus répressifs ou laxistes que le magistrat lambda », estime pour sa part Carole Mauduit, vice-présidente du tribunal d’instance de Toulouse et déléguée régionale de l’Union Syndicale des Magistrats (USM).

Principal syndicat de magistrats de France, l’USM avait dès le début pris position contre cette réforme. Jugeant cette dernière « totalement inutile », la magistrate pointe surtout un « allongement très important de la durée des audiences » : en cause, l’inexpérience et le manque de formation des assesseurs – malgré les séminaires qu’ils suivent avant de siéger – qui poussent aussi les magistrats à faire des plaidoiries et des réquisitoires « plus longs et plus pédagogiques ».

 

Trois fois moins d’affaires jugées

Résultat : dans le même temps, trois fois moins d’affaires sont jugées par un jury populaire que par des professionnels selon Carole Mauduit, qui stigmatise le « stock » d’affaires non jugées qui explose : « on n’en avait vraiment pas besoin pour aggraver encore le traitement des délais ». Pascal Saint Geniest, bâtonnier de Toulouse, s’oppose fortement à cet argument : « prendre du temps pour juger les gens n’est pas nécessairement un défaut, c’est même une qualité. C’est une tâche extrêmement difficile pour laquelle on ne passe jamais assez de temps. » Maître Catala abonde en son sens : il estime que ce plus grand soin à juger fait que « la justice a un peu plus de gueule que l’abattage qu’on fait en permanence devant les tribunaux correctionnels. Les magistrats s’appliquent davantage, car ils sont scrutés par des yeux curieux. Ça permet à la défense de s’exprimer plus complètement, et les jurés sont moins blasés que les professionnels. »

 

« C’est dans la tradition française, mais ça ne doit pas être fait n’importe comment. Si cela rend la justice plus acceptable socialement, alors c’est une réussite »

 

Autre point contesté, le coût réel du dispositif. Si celui-ci reste difficile à évaluer exactement, Carole Mauduit parle d’au moins « 10 millions d’euros rien qu’en frais d’indemnisation des jurés ». Les citoyens convoqués peuvent en effet siéger jusqu’à dix jours par an, et ce sur leur temps de travail ; ils sont donc indemnisés à hauteur de la perte financière que cela représente, et défrayés (déplacements, logement, restauration…). A cela s’ajouteraient 20 millions d’euros d’investissements immobiliers. Sans compter les « coûts cachés », comme le temps passé par les magistrats à « former » les assesseurs, là aussi sur leur emploi du temps. Une réforme très coûteuse, pour laquelle aucun moyen supplémentaire n’a été fourni à l’institution judiciaire.

 

Un « coup d’arrêt », pas un point final

Et pourtant, le nombre d’affaires concernées n’est pas insignifiant : 750 cas par an rien que pour le TGI de Toulouse, plus ceux de Montauban, Albi, Castres et Foix, la Chambre des appels correctionnels de Toulouse (environ 120 cas par an), ainsi que les juridictions équivalentes de la région dijonnaise. Au total, 10% du contentieux correctionnel traité par les juridictions de Toulouse et Dijon font l’objet d’un jugement par un jury populaire : quatre jurés par audience, uniquement pour les « affaires graves », où les prévenus risquent au moins cinq ans de prison.

 

« Quand ils passent de l’abstrait au concret, des choses préconçues à la ‘leçon de choses’ qu’est une décision de justice, les gens de la rue ne hurlent pas avec les loups »

 

Le système de jury populaire n’est pas pour autant une nouveauté : les citoyens français participent déjà au processus judiciaire dans les cours d’assises, les tribunaux de commerce et les prud’hommes. « Ces systèmes-là fonctionnent, assure Pascal Saint Geniest, bâtonnier de Toulouse. C’est dans la tradition française, mais ça ne doit pas être fait n’importe comment. Si cela rend la justice plus acceptable socialement, alors c’est une réussite. » Et c’est bien un des objectifs de ce dispositif qui, dans une optique pédagogique, devait rapprocher les citoyens de l’institution judiciaire, en leur donnant l’occasion d’y participer. « Je ne pense pas que les français soient d’avantage satisfaits de l’institution judiciaire, estime justement Carole Mauduit. Faute de moyens, il y a 85 000 peines qui ne peuvent pas être appliquées en France. Est-ce qu’il est prioritaire de faire une réforme là-dessus, ou plutôt d’alourdir et de ralentir considérablement le processus [avec les citoyens assesseurs, ndlr] ? »

 

« On espère bien que c’est le début de la fin. Dans l’intérêt de tout le monde, y compris des victimes, il faut que ce dispositif soit supprimé »

 

Un sentiment partagé par tous nos interlocuteurs, qui dénoncent de concert le manque de moyens chronique de la justice française, et considèrent qu’il y a « d’autres urgences ». Pour Maître Catala, cela aura au moins eu le mérite de démontrer que « quand ils passent de l’abstrait au concret, des choses préconçues à la ‘leçon de choses’ qu’est une décision de justice, les gens de la rue ne hurlent pas avec les loups. » Autre avantage selon lui, « moins les jurys sont populaires, plus les professionnels peuvent cogner. »

S’il reste mesuré quant à l’efficacité de cette réforme, Pascal Saint Geniest considère quand même qu’ « on ne doit pas la vouer aux pires gémonies. L’expérimentation n’est pas élargie, mais elle va se poursuivre à Toulouse et Dijon. Si c’est concluant, il faudra généraliser le système à toute la France, et pas seulement à huit autres villes. » Carole Mauduit, elle, est beaucoup plus offensive : « ce coup d’arrêt, c’est extrêmement positif. On espère bien que c’est le début de la fin. Dans l’intérêt de tout le monde, y compris des victimes, il faut que ce dispositif soit supprimé. »

 

Mots-clés : jurés populaires, justice, Taubira

6 RÉACTIONS

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Notre institution judicaire va rester un monde fermé ,verrouillé.... pour le peuple au non du duquel la justice est pourtant rendue !!!

RépondreWrong usage of print_flagging_link(). Signaler un abus

Le plus gros problème du jury populaire et ce pourquoi on l'a toujours (- enfin avec le Code pénal de 1810 sous Napoléon déjà) réservé aux cours d'Assises (donc pour les crimes les plus graves si on veut résumer) c'est parce que ces jurys sont toujours plus cléments que les magistrats professionnels (plus d'acquittements, de circonstances atténuantes ...). Alors quand à l'heure actuelle on opte pour une justice sévère, on ne peut pas... Lire la suite

RépondreWrong usage of print_flagging_link(). Signaler un abus

Oooops , j'avais lu tout d'abord "jeunes populaires" à la place de "jurés populaires"...

RépondreWrong usage of print_flagging_link(). Signaler un abus

Il suffirait de doubler, et oui doubler, les moyens de la Justice. Et ce ne serait que rejoindre le niveau de l'Allemagne. Ce n'est qu'ensuite que nous pourrons faire mumuse à ouvrir l'institution.

RépondreWrong usage of print_flagging_link(). Signaler un abus

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